Le Conseil d’administration
Le Conseil d’Administration définit la politique générale de l’établissement et délibère sur des points tels que le projet d’établissement, le budget, les tarifs, le présent règlement de fonctionnement. Les délibérations sont communiquées aux autorités de tarification.
Dans les établissements publics sociaux et médico-sociaux, il est présidé par le maire ou son représentant. Il se réunit au moins 3 fois par an et comprend
2 représentants des personnes accueillies.
Le Conseil de la Vie Sociale (CVS)
Conformément au décret n°2004-287 du 25 mars 2004, un conseil de la vie sociale existe.
C’est un organe consultatif sur des questions relatives à la vie dans l’établissement. Il est composé de représentants élus ou désignés pour trois ans par scrutin secret des résidents, des familles, des personnels, de l’organisme gestionnaire. Leurs noms sont portés à la connaissance des résidents par voie d’affichage. Le Conseil de la Vie Sociale se réunit au moins 3 fois par an.
C’est un organe consultatif sur des questions relatives à la vie dans l’établissement. Il est composé de représentants élus ou désignés pour trois ans par scrutin secret des résidents, des familles, des personnels, de l’organisme gestionnaire. Leurs noms sont portés à la connaissance des résidents par voie d’affichage. Le Conseil de la Vie Sociale se réunit au moins 3 fois par an.